Intervention de Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de préciser que, de notre point de vue, mon intervention n’est en rien une conclusion. Bien au contraire, l’objectif du groupe communiste, considérant que cela peut être utile, est de faire en sorte que le Sénat mette en place des rendez-vous réguliers sur le sujet.

Ce débat est l’un de ces rendez-vous. La mission évoquée par Jean-Baptiste Blanc, qui est en cours de constitution au Sénat – elle en appellera bien d’autres –, et un certain nombre d’initiatives lancées dans les départements et les régions en sont tout autant.

Comme je l’ai dit en introduction – vous l’aurez noté, monsieur le ministre –, relever ces différents défis et réussir notre aménagement du territoire pour les années à venir, un objectif que nous partageons toutes et tous, quelles que soient nos sensibilités, nous oblige à sortir des postures dogmatiques qu’il nous arrive de prendre ici – moi y compris –, même si celles-ci sont légitimes.

Cela étant, ce débat, tout comme les travaux conduits par la commission spéciale présidée par Valérie Létard, dont nous étions un certain nombre à faire partie – je pense notamment à Jean-Baptiste Blanc, son rapporteur –, visait bel et bien à souligner toutes les difficultés qui sont apparues depuis la mise en œuvre de la loi. Il me semble que c’est ce qu’ont fait les différents orateurs.

En matière d’aménagement du territoire, il ne peut y avoir de généralisation ni d’uniformisation.

Inévitablement, les problématiques ne sont pas les mêmes en plaine qu’en montagne ou sur le littoral.

Sans faire de mauvaise caricature, permettez-moi aussi de dire, mes chers collègues, qu’il y a terres agricoles et terres agricoles. Ainsi, dans mon département de la Loire, depuis une trentaine d’années et jusqu’à il y a encore un peu plus d’une décennie, les meilleures terres agricoles ont été artificialisées. À l’époque, les élus n’étaient pas hors la loi. La DDT, qui ne s’appelait pas encore ainsi, ne faisait pas n’importe quoi. Nous suivions simplement une autre logique, que ce soit en termes de vie ou d’aménagement du territoire.

Aujourd’hui, dans ce même département, on trouve des terres agricoles, ainsi que des terres d’élevage. J’abonde d’ailleurs dans le sens de notre collègue Jean-Claude Anglars : il nous faudra bien un jour traiter cette question des bâtiments d’élevage ! Cette loi ZAN ne peut pas à la fois viser la préservation de l’agriculture et prévoir des dispositifs qui empêchent l’installation et le développement des exploitations agricoles.

Dans mon département, disais-je, comme dans d’autres, nous savons bien que certaines terres, aujourd’hui considérées comme des espaces agricoles, ne le seront plus dans quelque temps – les agriculteurs sont eux-mêmes capables de nous le dire –, tout simplement parce que l’agriculture de demain différera sensiblement de celle d’hier.

Si nous étions en mesure de travailler de manière aussi fine que peut l’être la dentelle du Puy