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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 18 janvier 2024 à 14h30
Ordre du jour
Sylvie Vermeillet, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 janvier 2024 :
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 259, 2023-2024) ;
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, présentée par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 251, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
