Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice Sollogoub, je vous remercie de votre question. Elle me permet de faire un point sur un sujet qui, vous l’avez dit, est important : un sujet de justice, de reconnaissance, mais aussi d’attractivité, au moment où nous parlons de renouvellement des générations.

Je veux commencer par vous dire ce qui a été fait – grâce à vous, d’ailleurs : les lois Chassaigne 1 et 2, le relèvement du minimum de pension agricole de 75 % à 85 % du Smic – soit 115 euros de plus par mois pour près de 200 000 pensionnés. Nous avons rendu plus équitable le calcul de la pension minimale : 200 000 retraités agricoles sont concernés, dont 70 % de femmes, et l’on sait à quel point la situation des femmes était en la matière très défavorable.

La réforme des retraites, défendue par Olivier Dussopt, a permis de revaloriser un certain nombre de pensions. Je pense aux exploitants qui sont partis à la retraite au titre de l’invalidité ou du handicap – 45 000 retraités sont concernés.

Nous avons donc avancé collectivement : l’occasion m’est donnée ce soir de le dire.

Pour ce qui concerne la proposition de loi du député Julien Dive, à propos de laquelle vous attendez un certain nombre de réponses, je dois à la vérité de dire que le ministère de l’agriculture, interrogé, à l’époque, sur le délai dans lequel nous pourrions rendre le rapport prévu à l’article unique, avait répondu qu’il était envisageable de le faire dans les trois mois suivant la promulgation du texte. Tenir ce délai s’est révélé très difficile : un certain nombre de données étaient manquantes et l’on sait très bien – la MSA l’a dit – qu’il est complexe de reconstituer les carrières.

Je suis toutefois en mesure de vous dire que nous allons pouvoir rendre public le rapport au début du mois de février 2024 – il fallait du temps ! Nous allons faire, dans ce cadre, un certain nombre de propositions.

C’est évidemment, je l’ai dit, un sujet très complexe : à modifier à ce point les règles de calcul, en retenant désormais pour référence les vingt-cinq meilleures années, on prend le risque qu’il y ait beaucoup de perdants et des gagnants mal identifiés. C’est pour cette raison que l’élaboration du rapport a pris autant de temps : j’assume que nous ayons pris tout le temps nécessaire pour faire les choses sérieusement et en bon ordre.

Deux pistes peuvent être envisagées, mais nous en reparlerons et vous serez associés à ce travail, mesdames, messieurs les sénateurs.

Première piste : appliquer la réforme aux seuls nouveaux entrants.

Seconde piste : procéder à une double liquidation. Le cas échéant, la liquidation se ferait sur la base des règles actuellement en vigueur pour les périodes d’assurance antérieures à 2026 et en fonction des vingt-cinq meilleures années pour les périodes postérieures.

C’est sur ces pistes que nous travaillons et que nous allons échanger : nous approchons du but, qui est de rendre justice aux agriculteurs.