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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 1er, amendement 47
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 47, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...)Les deuxième et troisième alinéas et la seconde phrase du quatrième alinéa du I sont supprimés ;
La parole est à M. le rapporteur.
