Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 1er bis, amendement 48

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais d'un même mouvement donner l'avis de la commission sur ces amendements et présenter mon amendement n° 48 : ils relèvent du même débat.

Je vais redire, pour les collègues qui n'en sont pas membres, ce que j'ai expliqué en commission des lois.

Madame de La Gontrie, je n'écris aucun amendement sous la dictée d'untel ou untel.

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