Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Au moins, nous fondons notre rédaction sur une notion que l'on peut caractériser : « avoir des comportements manifestement irrespectueux des principes de la République ».

J'émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 12, 28 et 32 au profit de l'amendement n° 48 de la commission, même si, évidemment – je l'ai déjà dit –, je suis ouvert à ce que nous retenions une nouvelle formulation dans le cadre de la navette, à supposer que le texte soit rapidement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.