Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Ma chère collègue, vous avez raison de relire ce que j'écrivais à l'époque.

Cette fois, vous ne souhaitez pas supprimer l'article dans son ensemble : vous êtes donc d'accord sur le principe. Reste qu'en proposant la suppression des alinéas 5 et 6 vous ne retenez pour ainsi dire que les critères qui s'appliquent actuellement à la mesure de prévention de la récidive terroriste ; or ceux-ci sont à ce point restrictifs qu'ils seraient plutôt constitutifs d'une nouvelle infraction, à savoir l'infraction d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Vous allez donc très loin !

Quant à moi, j'essaie de définir des critères qui permettent de prendre en charge de façon permanente dans une structure spécialisée, aux fins de déradicalisation, les personnes condamnées pour crime terroriste sortant de plus de quinze années de détention, qui présentent une probabilité de récidive très élevée. La mesure que je propose obéit à une procédure pluridisciplinaire, incluant des expertises médicales, et ne peut être appliquée qu'aux seuls criminels terroristes condamnés – je l'ai dit – à des peines supérieures à quinze ans d'emprisonnement, à condition, de surcroît, qu'il n'existe aucune autre mesure moins stricte permettant d'éviter la récidive.

Je considère donc que cette disposition présente toutes les garanties de proportionnalité nécessaires : avis défavorable.