Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Sur les dispositions dont nous demandons la suppression, le Gouvernement se prononce défavorablement, et le fait de manière extrêmement argumentée ; c'est que nous sommes ici au cœur de la justice prédictive.

Le problème que nous avons, avec les infractions terroristes, c'est que nous sommes en réalité incapables d'identifier des troubles mentaux chez celles et ceux – plutôt ceux, d'ailleurs – qui les commettent.

Il a déjà été prévu – chacun en a pensé ce qu'il voulait –une entorse au principe en vertu duquel il ne peut y avoir de sanction postsentencielle, mais, au moins, une telle entorse restait cantonnée dans le cadre des troubles mentaux.

Monsieur le rapporteur Daubresse, que dit le Pnat ? Il dit qu'il ne sait pas faire, qu'il ne sait pas encadrer ces situations de prévention de la récidive par la constatation de troubles mentaux. Si vous votez ce dispositif, mes chers collègues, vous mettrez le doigt dans la justice prédictive ;…