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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Après l'article 2
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
On ne peut pas éloigner les gens avant qu'ils aient été jugés, cela me paraît une évidence. Comment feraient les parties civiles ?
Cet argument avait nourri les discussions dans le cadre très particulier que vous avez rappelé, madame la sénatrice. Cette affaire n'étant pas terminée, il m'est d'ailleurs interdit de m'y pencher davantage.
En revanche, le débat public suscité par cette question – fallait-il éloigner l'intéressé ou le maintenir à la disposition de la justice ? – me paraît avoir été tranché dans un sens qui est évidemment favorable aux victimes.
Que n'aurait-on dit si ce monsieur avait été éloigné ! Qu'auraient dit les parties civiles ?
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
