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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Après l'article 2
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Même avis… sauf si c'est au ministre de l'intérieur et des outre-mer que vous demandez le rapport, monsieur le sénateur !
