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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 7, amendement 25
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 5, dernière phrase
Supprimer les mots :
Sauf urgence dûment justifiée,
La parole est à M. Ian Brossat.
