Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 7 bis, amendement 50
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
Avant le dernier
par les mots :
Après le huitième
La parole est à M. le rapporteur.
