Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 8

La commission est défavorable à ces amendements de suppression.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact