Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 8, amendement 51
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Constitue une provocation au sens des 1°, 6 ° et 7°, l'incitation explicite ou implicite, par propos ou par actes, à se livrer aux agissements qu'ils mentionnent ou la légitimation publique de ces agissements ou l'abstention à mettre en œuvre des moyens de modération à disposition pour réagir à la diffusion d'incitations à commettre ces agissements. » ;
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 27.
