Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 8, amendement 18
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« S'agissant des provocations à la violence contre des biens, la décision de dissolution de l'association ou groupement de fait doit être adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public au vu des effets réels qu'ont pu avoir ces provocations. » ;
La parole est à M. Guy Benarroche.
