Intervention de Guy Benarroche

C'est le pompon ! L'article 9 a pour objet de faciliter la levée des protections contre l'éloignement dont bénéficient certaines catégories d'étrangers. Cette mesure est déjà inscrite dans le projet de loi Immigration, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2023.

En attente de la décision qui sera rendu par le Conseil Constitutionnel le 25 janvier 2024, la majorité sénatoriale a jugé bon de réintroduire cette disposition dans cette proposition de loi soit pour marquer son territoire soit de peur que cette mesure ne fasse l'objet d'une censure.

Comme lors de l'examen des articles anticonstitutionnels du projet de loi Immigration, certains de mes collègues et moi-même, issus de toute sensibilité politique, ici comme à l'Assemblée nationale, considérerons qu'il n'est pas concevable que le Parlement réintroduise certaines mesures dans un texte de peur que celles-ci ne soient jugées attentatoires aux libertés individuelles et écartées par le Conseil constitutionnel.

Bis repetita non semper placent. §