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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
—
Article 10 bis
, amendement
24
source
Dominique Théophile, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 24 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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