Intervention de Guy Benarroche

L'article 11 a pour objet de consacrer le délit de recel d'apologie du terrorisme, qui permet de sanctionner les individus détenant de telles images apologétiques sans volonté de diffusion.

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017, censuré ce délit au motif qu'il portait « une atteinte à l'exercice de la liberté de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

La majorité sénatoriale tente d'introduire de nouveau cette mesure, en l'assortissant de quelques garanties. Elle a pourtant déjà été jugée attentatoire aux libertés individuelles et écartée par le Conseil constitutionnel. De tels procédés illustrent la seule intention d'affichage politique, en dépit de toute réflexion sur la validité juridique de ce qui est proposé.

Je ne peux m'empêcher de rappeler une citation d'un Président de la République, dont tout le monde se souvient : « Quand on consulte des images de djihadistes et des sites djihadistes, on est un djihadiste et on doit être traité comme tel. » C'était le président Sarkozy...