Intervention de Corinne NARASSIGUIN

Nous demandons la suppression de cet article à deux titres.

D'une part, la provocation à des actes de terrorisme doit être combattue et réprimée de manière égale partout, d'où qu'elle vienne. Nous la jugeons suffisamment grave pour ne pas la distinguer selon le lieu dans lequel elle est commise.

D'autre part, les magistrats n'ont pas besoin de nous pour être sévères et appliquer la loi. Nous avons basculé dans une véritable inflation de la loi pénale qui finira par désorganiser à terme son équilibre. N'y a-t-il pas d'autres solutions plus efficaces que l'ajout d'une circonstance aggravante dans le code pénal ?

Même si nous avons aujourd'hui affaire à un texte qui rêve de justice prédictive, il faut rappeler et accepter que généralement, et ce depuis toujours, le droit pénal arrive trop tard. Sa vocation est d'agir a posteriori.

Chers collègues, que proposerez-vous une fois que toutes les peines auront été portées à leur maximum ?