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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 15
Marc-Philippe Daubresse :Comme j'ai eu l'occasion de le dire à M. Reichardt, nous avons déjà eu ce débat en 2021. Pour éviter un risque de disproportionnalité, nous avions alors adopté une rédaction que nous avons reprise dans ce texte.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
