Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je le répète : si un risque terroriste est avéré à la Meinau, pour reprendre votre exemple, mon cher collègue, il est bien couvert par l'article 7.

La mesure proposée par cet amendement, si ce dernier était adopté, poserait un problème de disproportionnalité et serait censurée.

Par ailleurs, comme je l'ai fait remarquer, j'essaie de faire en sorte que les dispositions que nous votons ne viennent pas porter ombrage aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, qui, ainsi que l'a souligné M. le garde des sceaux voilà quelques instants, sont très efficaces.Je n'ai eu de cesse d'essayer d'éviter un chevauchement de dispositions qui serait préjudiciable.

Voilà pourquoi la commission demeure défavorable à cet amendement.