Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 15 ter

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Il s'agit d'une disposition contraire à la position défendue par la commission la semaine dernière : avis défavorable.

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