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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Après l'article 15 ter
Dominique Théophile, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 ter.
