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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4
Alain Anziani :Permettez-moi de rappeler que les règles pénitentiaires européennes, au nombre de 108, ont été adoptées par le Conseil de l’Europe, et donc bien évidemment par la France qui en est membre.
