Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier M. Vial de me donner l'occasion d'évoquer les élèves en situation de handicap, ainsi que celles – j'insiste sur le terme « celles », car ce sont le plus souvent des femmes – et ceux qui les accompagnent au quotidien.

Prenons un peu de recul. Notre politique éducative est aujourd'hui confrontée à un véritable défi historique. Elle a déjà relevé celui de la scolarisation de tous les enfants de 3 ans à 17 ans. À présent, notre responsabilité commune est de scolariser tous les élèves de la maternelle au lycée en tenant compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

Ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le sénateur Vial, votre proposition de loi permet de régler de manière simple des problèmes complexes. Je souhaite insister sur ce point. Nos concitoyens attendent de nous que nous puissions trouver le chemin le plus court entre un problème donné et sa solution. Et votre proposition de loi s'inscrit indiscutablement dans cette perspective.

Notre école doit relever différents défis : la qualité de l'enseignement ; les relations entre les élèves et les professeurs, ainsi qu'entre les élèves ; l'environnement scolaire ; enfin, l'accueil de tous les enfants, y compris des enfants en situation de handicap.

Accueillir chaque enfant tel qu'il est, cela implique de changer notre regard sur la vulnérabilité, en particulier la vulnérabilité éducative, qui, si elle peut avoir plusieurs facettes, est particulièrement douloureuse quand elle résulte d'un manque éducatif. Quand on ne dispose pas des mêmes chances à l'école, on ne dispose pas des mêmes chances dans la vie ! Et laisser des élèves en situation de handicap sur le bord du chemin scolaire, c'est ajouter une vulnérabilité à une autre. C'est une double peine, et c'est surtout une injustice ! Ces enfants ont le droit, comme tous les autres, de trouver leur voie, d'avoir une scolarité sereine, en vue d'une insertion plus facile.

L'accueil des enfants en situation de handicap à l'école est une question incontournable.

Il y a aujourd'hui près de 35 % d'élèves en situation de handicap de plus qu'en 2017. Logiquement, le nombre d'AESH a augmenté de plus de 40 %. Nous assistons à une progression constante du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire. Entre 2004 et 2022 – vous faisiez allusion tout à l'heure à la loi de 2005, monsieur le sénateur Vial –, le nombre d'élèves est passé de 134 000 à 430 000, soit une hausse de 220 %. Très concrètement, cela signifie qu'AESH est devenu, en termes d'effectifs, le deuxième métier de l'éducation nationale.

C'est pour reconnaître le rôle essentiel de ces personnels dans l'école inclusive que notre gouvernement a, je le rappelle, revalorisé leur salaire, avec une progression moyenne de 26 % – en valeur absolue, cela représente 200 euros nets de plus par mois – entre août 2021 et janvier 2024.

Nous sommes évidemment toujours en phase avec les objectifs de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Votre proposition de loi, qui vise à renforcer la lisibilité des modalités de gestion des AESH, peut – Mme la rapporteure l'a souligné – constituer un premier pas. Mais elle doit nécessairement s'accompagner d'une réforme de plus grande ampleur sur les modalités de prescription, ce qui suppose une concertation avec tous les acteurs concernés.

Garantir la continuité de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur toute la journée d'école est une nécessité pour permettre une scolarité sereine et efficace. C'est aussi un pas supplémentaire en direction de l'inclusion.

Il ne peut pas y avoir de service public en pointillé. C'est la continuité du service public qui suscite la confiance. Et c'est la confiance qui est à la base de tout parcours scolaire digne de ce nom !

Je vous remercie, monsieur le sénateur, de cette initiative. Par son efficacité, elle favorisera le bien-être et la réussite de tous les élèves dans leur diversité, ce qui est précisément le cœur de l'action du Gouvernement pour l'école.

Pour ma part, je reste déterminée à participer à la construction d'une école inclusive juste et exigeante pour tous. Cette ambition rejoint une conviction profonde : la réussite n'est pas qu'une question de résultats. Il n'y a pas de réussite sans sérénité !

Il est de notre devoir de proposer cette école de l'épanouissement et d'assurer la sérénité nécessaire à chacun de nos élèves. Si de nombreux sujets peuvent nous diviser, celui du bien-être et de l'épanouissement des élèves ne peut que nous rassembler.

Plus largement, ce combat pour une société inclusive me tient particulièrement à cœur. Il est au centre des préoccupations de mon ministère, dont l'action s'exerce des premiers aux derniers jours de la vie. Nous accompagnons ainsi l'ensemble des personnes vulnérables, quelles que soient les épreuves qu'elles traversent, et nous valorisons tous les métiers.

Le soutien aux personnes en situation de handicap sera donc l'une de nos priorités absolues. Nous le savons, le chemin vers une école pleinement inclusive est encore long, mais nous avançons dans la bonne direction.

Madame la rapporteure, cette proposition de loi n'est qu'une première étape. Vous avez souligné l'élément clef que représente le financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il sera, demain, assuré par l'État à 100 %.