Intervention de Samantha Cazebonne

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en nous dotant d'un nouveau texte visant à favoriser l'inclusion de nos élèves, nous faisons un pas de plus vers une école toujours plus inclusive. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Cette proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est la traduction législative de l'une des recommandations du rapport Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive de notre collègue Cédric Vial, que le groupe RDPI et moi-même saluons.

Cette démarche s'inscrit par ailleurs dans la logique de la promesse formulée par le Président de la République au sujet des AESH lors de sa campagne électorale en 2022.

Le présent texte contient des dispositions importantes pour trois acteurs : les élèves en situation de handicap, les accompagnants d'élèves en situation de handicap et les collectivités territoriales.

Ayant beaucoup travaillé sur ce sujet au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger, je tiens tout d'abord à souligner l'avancée que comporte ce texte pour les élèves. En effet, dès lors que la prise en charge des AESH sur le temps méridien n'est plus assurée ou qu'un élève est accompagné par un AESH différent sur les temps scolaire et méridien, une rupture intervient dans la continuité de l'accompagnement, qui est pourtant essentielle au bien-être des élèves concernés.

Dans d'autres cas, faute de prise en charge sur le temps méridien, les parents n'ont d'autre choix que de prendre le relais, avec tous les problèmes qui s'ensuivent.

Il arrive également que certains parents embauchent directement des AESH. Or, non seulement cette pratique représente un coût important pour les familles, mais elle échappe aux contrôles obligatoires habituellement réalisés par l'éducation nationale.

En ce qui concerne les AESH et leurs conditions de travail, le texte introduit une disposition simplifiant leur statut, l'État devenant leur unique employeur. Il permet également le lissage des emplois du temps, en ouvrant la possibilité de continuer à travailler pour l'éducation nationale sur le temps méridien.

Nous ne connaissons que trop bien les situations de précarité que peuvent rencontrer les AESH, et ce texte ne les résoudra pas toutes. Saluons tout de même cette avancée.

La proposition de loi a pour but premier de revenir à la prise en charge totale, par l'État, de l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, comme c'était le cas avant la décision du Conseil d'État de novembre 2020. Ce dernier avait jugé en effet que la compétence de l'État en matière de prise en charge des situations de handicap ne devait porter que sur le temps scolaire.

C'est la raison pour laquelle la responsabilité qui incombait jusqu'alors à l'État s'est déportée sur les collectivités territoriales pour le premier degré et sur les départements et les régions pour le second degré. Cette situation a entraîné plusieurs conséquences, pour les AESH, pour les élèves en situation de handicap et pour les collectivités, qui ont dû assumer une charge financière supplémentaire.

Ainsi, le transfert de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales a pu créer une rupture d'égalité entre les élèves, dans la mesure où les situations de prise en charge diffèrent selon les communes. En effet, il est important de noter que, les communes n'exerçant habituellement pas de compétences en matière de handicap, cette nouvelle charge pouvait être difficile à assumer.

Pour conclure, je tiens à saluer de nouveau le travail de notre commission, ainsi que celui de Cédric Vial et de la rapporteure Anne Ventalon. Il a permis d'aboutir à des avancées rétablissant une forme de solidarité nationale, afin d'accompagner au mieux les élèves en situation de handicap au sein de notre école.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera ce texte.