Intervention de Anne Ventalon

Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, car, lors des auditions, on nous a soumis des cas où les AESH enchaînent les heures sans pouvoir prendre de pause.

Toutefois, il me semble que le transfert à l'État de la compétence d'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est de nature à répondre aux interrogations que vous soulevez.

En effet, les AESH auront un contrat unique et un employeur unique sur l'ensemble de la journée. Ils pourront donc bénéficier d'un temps de pause, dès lors que leur temps de travail quotidien atteint six heures. C'est l'application du code du travail.

En outre, la rédaction de l'amendement a une portée plus large : il ouvre un droit à des aménagements pour tout AESH amené à travailler sur le temps méridien, y compris si son intervention se limite à cette seule période, soit quelques heures par jour.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.