Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Vote sur l'ensemble
Dominique Théophile, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des présents.
