Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Pour moi, ce sujet ne prête pas à rire, encore que l’on puisse rire de tout

Si nous avons le souci de voir « transposées » dans la loi les règles pénitentiaires européennes, que la France a adoptées, c’est parce que nous constatons qu’elles ne sont pas appliquées.

Depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, reprise par le préambule de la Constitution, il est bon de s’interroger, à chaque fois que nous légiférons, sur l’application des droits qui y sont inscrits. Or, nombre d’entre eux, tels, notamment, le droit au logement, le droit au travail, ne sont pas appliqués.

En lisant les règles pénitentiaires européennes, que ce soit en langue anglaise ou non, nous devons nous interroger, en tant que législateur, sur le sens que nous leur donnons. S’agissant par exemple du respect de la dignité, je considère que le fait d’être obligé de déféquer devant quelqu’un porte atteinte à ce principe.