Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Je souhaite revenir sur les propos de mon collègue Alain Anziani, avec lequel je suis d’accord sur le fond. Sur la forme, je rejoins M. le doyen Gélard.

Il existe une solution simple, dont je me fais simplement le porte-parole. Dans le cadre d’un amendement ou d’un sous-amendement, …

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