Intervention de Jean-René Lecerf

Je préciserai en complément que la bible en la matière, à savoir le texte de la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur les règles pénitentiaires européennes, « recommande aux gouvernements des États membres de suivre dans l’élaboration de leur législation ainsi que de leurs politiques et pratiques les règles pénitentiaires européennes ». Il n’est donc nulle part question d’une transposition des règles pénitentiaires européennes. Il s’agit de suivre l’esprit de ces règles, lesquelles constituent un cadre. S’il nous paraît utile de les transposer, ce qui se produira d’ailleurs bientôt, nous le ferons. Mais, le plus souvent, la commission n’est favorable ni à une transposition générale directe ni à une transposition générale indirecte comme le propose M. Portelli.