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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 1er bis, amendement 48
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 48, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
en cas d’inconduite notoire
par les mots :
lorsque son comportement manifeste qu’il ne respecte pas les principes de la République
II. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
ou en cas d’inconduite notoire
par les mots :
ou lorsque le comportement du condamné manifeste qu’il ne respecte pas les principes de la République
Cet amendement a été précédemment présenté par M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
