Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Nous comprenons parfaitement l’intention de M. Reichardt, mais le dispositif proposé est difficilement opérationnel et particulièrement restrictif.

En outre, ainsi que je l’ai rappelé en commission, nous pensons, compte tenu des obligations existantes – nous avons proposé, à l’article 14, de reprendre une peine complémentaire de bannissement numérique –, que nous sommes déjà suffisamment armés et qu’il ne faut pas aller plus loin, sous peine de nous exposer à un problème de proportionnalité.

En conséquence, je sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.