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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 7, amendement 35
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 35, présenté par M. Durain, Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
dans lesquels se tient un évènement exposé, par son ampleur ou ses circonstances particulières, à un risque de menace grave ou terroriste
par les mots :
par décret, dans lesquels se tiennent des grands événements et des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d’assister à des événements exposés à un risque d’actes de terrorisme en raison de leur nature et de l’ampleur de leur fréquentation. Ce décret désigne également les établissements et les installations qui les accueillent ainsi que leur organisateur
La parole est à Mme Corinne Narassiguin.
