Intervention de Corinne NARASSIGUIN

Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 8

Photo de Corinne NARASSIGUINCorinne NARASSIGUIN :

J’ai peu à ajouter à l’excellente présentation de M. Brossat.

Nous demandons également la suppression de ces dispositions, dont nous estimons qu’elles ne relèvent pas de l’objet de ce texte, consacré au terrorisme. Les dispositions de cet article vont bien au-delà et concernent directement la question des associations.

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