Intervention de Guy Benarroche

Il s’agit d’un amendement important.

Nous souhaitons consolider la jurisprudence du Conseil d’État que vient d’évoquer M. le rapporteur, laquelle distingue les violences contre les biens et les violences contre les personnes.

À la suite des manifestations de Sainte-Soline, le ministre de l’intérieur avait qualifié les manifestants d’« écoterroristes » et avait fait des Soulèvements de la Terre l’objet de sa vindicte, remettant également en cause les travaux et le financement de la Ligue des droits de l’homme.

Notre groupe a toujours défendu toutes les libertés associatives et syndicales. Nous avons également toujours déploré l’acharnement déraisonnable et disproportionné qu’ont eu à subir certaines associations.

L’amendement que nous proposons nous semble essentiel à l’équilibre des droits des associations en ce qu’il vise à limiter l’arbitraire avec lequel l’État s’attaque à certaines manifestations.

Nous sommes stupéfaits par la minimisation de certains faits et l’acceptation de certaines dégradations par le ministre.

Rien que cette semaine, monsieur le ministre, nous avons assisté à une explosion revendiquée qui a soufflé le bâtiment de la direction de l’environnement à Carcassonne, ainsi qu’à un blocage des trains à Agen, avec déversement de pneus et fumier sur les voies ferrées… Il faut croire que toutes les actions ne se valent pas ! Pour autant, cela ne se justifie pas juridiquement.

Nous souhaitons permettre à toutes les colères de s’exprimer et protéger des tentatives de dissolution arbitraire certaines associations de désobéissance civile, qui organisent des actions d’occupation, qui ne véhiculent pas de haine, qui ne commettent pas de violences envers les personnes ou groupes de personnes.

À l’image des dernières déclarations du ministre Gérald Darmanin, nous comprenons que des actions menées par ces associations – blocus, occupation de lieux – ne peuvent être qualifiées d’« agissements troublant gravement l’ordre public ».

Nous souhaitons donc que la latitude d’expression accordée aux agriculteurs ces derniers jours puisse bénéficier à tous, quelles que soient les revendications, et pas seulement à ceux qui sont soutenus politiquement par le pouvoir.