Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement résulte de la fusion de deux amendements complémentaires déposés par mon collègue Alain Anziani et par moi-même. Il a pour objectif premier d’inscrire dans le projet de loi le principe de la limitation du recours à la force.

Il vise les différents cas où le recours à la force peut être justifié : légitime défense, tentative d’évasion ou résistance par la violence.

Il pose également un principe consubstantiel au recours à la force : celui de la nécessité. En effet, tout recours à la force doit être rendu nécessaire par le comportement du détenu, et ne saurait s’exercer en dehors de cette nécessité.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est, dans ce domaine, très instructive : selon cette dernière, l’utilisation de la force à l’égard d’un détenu doit être prohibée si elle n’est pas rendue strictement nécessaire par le comportement de celui-ci.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons d’adopter le principe de la nécessité, s’agissant du recours à la force, en l’assortissant des cas de figure où celui-ci est rendu légitime.