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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 11 bis, amendement 52
Dominique Théophile, président :L’amendement n° 52, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
réseaux privés de communication lorsque ces réseaux
par les mots :
espaces privés de communication électronique lorsque ces espaces
et les mots :
services de communication au public en ligne
par les mots :
espaces de communication ouverts au public
La parole est à M. le rapporteur.
