Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 12

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Je rappelle à nos collègues que cet article reprend l’une des préconisations du rapport de la commission d’enquête sénatoriale de 2018 sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique, conduite notamment avec Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

Quand les sénateurs créent une commission d’enquête, c’est, autant que faire se peut, pour que figurent ultérieurement dans la loi les préconisations qu’elle contient. Par conséquent, il était hors de question que je retire cette très bonne suggestion de Mme Eustache-Brinio.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

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