Intervention de Corinne NARASSIGUIN

Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Article 15

Photo de Corinne NARASSIGUINCorinne NARASSIGUIN :

Nous comprenons l’intention qui préside à la rédaction de cet article. Que les choses soient bien claires, nous soutenons nous aussi la protection des transports en commun.

Toutefois, cette peine complémentaire d’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public nous semble inopportune. C’est la même logique qui prévaut. En effet, on pourrait décliner à l’infini de nouvelles peines complémentaires à partir de toutes les infractions existantes.

Il existe bien d’autres façons de protéger ces espaces. Nous n’avons pas à établir de peines complémentaires automatiques. Il n’y a pas plus de terroristes des transports qu’il n’y a de terroristes des supermarchés ou autres.

Cet article fait montre d’une certaine absurdité, raison pour laquelle nous en demandons la suppression.

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