Intervention de Marc-Philippe Daubresse

La commission s’est penchée sur ce sujet et l’a anticipé. En effet, comme je l’ai déjà expliqué, l’article 7 prévoit une interdiction de paraître à la portée plus générale, qui semble plus facile à motiver, donc plus efficiente.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.