Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 23 janvier 2024 à 14h30
Condamnés terroristes et lutte antiterroriste — Après l'article 15, amendement 9

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

Monsieur Reichardt, l’amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?

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