Intervention de Monique de Marco

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant même la création d’un ministère éléphantesque de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que les rebondissements successifs de l’affaire de l’établissement Stanislas, la majorité présidentielle avait déjà essuyé un échec concernant l’éducation nationale.

Je pense à la tentative de réforme de l’école inclusive et à la décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre dernier sur la loi de finances pour 2024. Par cette décision, les sages ont censuré l’article 53 de la loi, dont l’objet était de remplacer les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) par des pôles d’appui à la scolarité (PAS).

Nous l’avions tous dit à votre prédécesseur, madame la ministre, sur tous les bancs de cette assemblée : cette réforme était dépourvue de lien direct avec l’objet de la loi de finances. Elle aurait nécessité un projet de loi à part entière, une étude d’impact spécifique ; il aurait fallu que les parlementaires puissent mener des auditions. Mais l’article a été réintroduit par le Gouvernement par le biais du 49.3 à l’Assemblée nationale…

Quelle est la situation aujourd’hui ?

Dans tous les territoires, la mise en œuvre chaotique de l’école inclusive a suscité d’énormes frustrations : frustration des enseignants, qui sont privés d’une formation approfondie qui leur permettrait d’acquérir les outils pédagogiques nécessaires pour accueillir en classe des élèves ayant un besoin éducatif particulier ; frustration des parents d’élèves, qui constatent les difficultés à faire respecter les décisions de relatives aux besoins d’accompagnement des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; frustration des collectivités territoriales, qui se sont vues obligées, par une décision du Conseil d’État, de prendre en charge cette politique nationale depuis 2020 ; et, bien sûr, frustration des accompagnantes et des accompagnants, qui sont recrutés dans des conditions extrêmement précaires, même si une loi d’origine parlementaire a apporté, en 2022, quelques améliorations à leur statut, pour leur permettre d’obtenir plus rapidement un CDI.

Des progrès restent à faire. À la rentrée dernière, seulement un accompagnant sur deux était protégé par un contrat à durée indéterminée.

Ce métier, qui est devenu le deuxième de l’éducation nationale, ne dispose pas de statut. Les emplois ne donnent souvent pas lieu à une fiche de poste. Une formation spécifique et une revalorisation des taux horaires seraient nécessaires.

Dans certaines collectivités, des élus ont pris le sujet à bras-le-corps et proposent aujourd’hui des formations et de meilleures rémunérations pour cette mission d’accompagnement humain.

On peut ainsi résumer les choses : en matière d’école inclusive, le Gouvernement a lancé de grandes idées en l’air, et nous, parlementaires, devons recoller les morceaux !

C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi de Cédric Vial et du groupe Les Républicains, qui vise à pallier les incertitudes d’un système de financement flou concernant l’accompagnement durant le temps périscolaire.

Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un problème de pilotage de la politique d’inclusion ni que les moyens humains soient surabondants. Au contraire, les besoins nécessaires à la mise en œuvre de cette politique ont été, dès sa conception, sous-estimés. Or ils sont essentiellement humains, dans la mesure où il s’agit de politiques éducatives.

Dans ce domaine comme dans d’autres, le Gouvernement tente de faire supporter le coût de son orthodoxie budgétaire aux collectivités territoriales. Or celles-ci n’ont pas à porter la responsabilité d’une politique nationale ni, encore moins, à se voir imposer des compétences nouvelles par un ministre qui contractualise avec les écoles catholiques. N’était-ce pas le sens du protocole d’accord sur la mixité signée en mai 2023 ?

Les collectivités doivent, en revanche, garder la liberté de participer à l’amélioration des conditions de travail des accompagnants et des accompagnantes. Nous avions déposé des amendements dans ce sens.

En dépit de cette réserve, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera pour ce texte.