L’examen de ce texte est consensuel, ce qui est bien normal vu le sujet.
J’ai lu avec beaucoup d’attention cette proposition de loi. Son article 1er modifie l’article L. 211-8 du code de l’éducation et prévoit que l’État a la charge de la rémunération des AESH.
C’est une excellente chose, me semble-t-il – je veux féliciter Cédric Vial sur ce point –, d’autant que cet article évoque aussi les personnels d’administration et d’inspection, les professeurs exerçant dans les collèges et les lycées, les dépenses de fonctionnement à caractère pédagogique ou encore les droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique. Bref, l’inscription des AESH dans cet article les inclura de manière très claire dans l’éducation nationale.
Pour autant, je note que c’est la ministre du travail qui se trouve au banc du Gouvernement. Madame la ministre, vous avez déjà un peu répondu à la remarque, que vous avez qualifiée d’impertinente, d’Annick Billon.