Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 4 ter

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

J’apporterai la même réponse que celle que j’ai déjà faite hier : cette précision paraît inutile à la commission. On peut d’ailleurs légitimement espérer que les services pénitentiaires d’insertion et de probation élaborent des programmes d’insertion et de réinsertion appropriés. En outre, il nous semble que la situation de chaque détenu mérite d’être prise en considération dans sa singularité.

Par conséquent, par souci de conserver à ces programmes toute leur souplesse, la commission émet un avis défavorable.

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