Intervention de Max Brisson

Le président de notre commission, Laurent Lafon, a dû s’absenter, et je voudrais saluer, au nom de la commission, l’adoption – probable – de cette proposition de loi de Cédric Vial, qui fait suite à un rapport d’information qu’il nous avait présenté.

Ce rapport contenait vingt propositions. Une devrait être adoptée ce soir dans un large consensus. Il en reste donc dix-neuf, madame la ministre : nous sommes à votre disposition pour les explorer ! Vous avez parlé de « sagesse très accompagnante », une belle formule qui devrait permettre – en tout cas, nous l’espérons – que ce texte aboutisse au plus vite.

Pour autant, comme l’a indiqué Françoise Gatel, il nous reste des sujets à régler, en particulier les relations entre l’ensemble des acteurs qui accompagnent les élèves en situation de handicap. Madame la ministre, nous n’avons pas aimé la tentative du Gouvernement de passer en force, ou d’une certaine façon à la sauvette – je pense à l’article 53 du dernier projet de loi de finances.

Nous souhaitons remettre les choses à plat – Françoise Gatel l’a dit – et nous participerons activement à ce beau débat. Le rapport de Cédric Vial pourrait d’ailleurs nous inspirer.

Nous devons dépasser l’espèce d’affrontement que nous avons connu au moment de l’examen du projet de loi de finances : on pouvait comprendre que le ministre de l’éducation nationale veuille reprendre la main, parce qu’il est le payeur, mais nous avons d’abord besoin d’une bonne articulation avec les experts des MDPH.

La politique de l’école inclusive nécessite un fort partenariat entre le ministère de l’éducation nationale et le vôtre, madame la ministre. Vous étiez donc parfaitement à votre place pour représenter le Gouvernement à l’occasion de l’examen de ce texte !