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Intervention de Bernard Jomier
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 janvier 2024 à 14h00
Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale — Audition de Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier inspecteurs généraux des affaires sociales
Bernard Jomier :Le conseil d'analyse économique indiquait en 2019 que les exonérations applicables aux salaires supérieurs à 1,6 fois le SMIC n'avaient pas d'impact sur l'emploi. Vous décrivez la complexité de ces évaluations. Nous disposons toutefois d'une étude que nous pouvons utiliser, en tant que législateur. Si je vous entends, nous ne savons pas, aujourd'hui, évaluer l'impact de 147 mesures représentant plusieurs dizaines de milliards d'euros.
