Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé, je propose que les rapporteurs soient Mme Élisabeth Doineau et Mme Cathy Apourceau-Poly.

Pour le contrôle sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), je propose que les rapporteurs soient Mme Marie-Pierre Richer et Mme Annie Le Houerou.

Il en est ainsi décidé.

Dans le cas du Placss 2023, je vous propose de réunir dans un rapport les contributions brèves et percutantes de chaque rapporteur de branche sur l'efficacité d'une politique ou d'un dispositif. Je vous suggère que nous ayons une discussion à ce sujet lors d'une prochaine réunion.