Intervention de Gabriel Attal

Ces interrogations ont abouti à des évolutions.

J’ai ainsi souvenir qu’en 2014 Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, s’était interrogée sur les filières qui abusaient de ce dispositif et avait fait évoluer ce dernier au cours de débats parlementaires.

De même, lors du précédent quinquennat, nous avons fait évoluer le panier de soins. Les débats étaient alors, je dois le dire, assez dépassionnés.

Voilà la logique qui doit nous animer : regarder les dispositifs tels qu’ils sont et évaluer comment nous pouvons les améliorer. C’est dans cet esprit qu’a été confiée une mission à Claude Évin et Patrick Stefanini.

Ce rapport, qui a été rendu public, souligne d’abord – il me semble important de le rappeler – que l’aide médicale de l’État est un dispositif utile, globalement maîtrisé et qui ne constitue pas en tant que tel et à lui seul – je fais attention aux mots que j’utilise – une incitation à l’immigration.

Cela éteint-il toutes les questions ? Non. Le rapport, vous l’avez dit, contient plusieurs recommandations et propositions qui me semblent assez intéressantes et légitimes.

À partir de là, comment avancer ? Vous le savez, Élisabeth Borne a adressé un courrier au président du Sénat s’engageant à donner une suite à ce rapport par des mesures réglementaires ou législatives. J’ajoute que le président du Sénat m’a interrogé de son côté sur les suites que j’entendais donner à cet engagement d’Élisabeth Borne.

Hier, la même question m’a été posée à l’Assemblée nationale. Les députés voulaient surtout savoir si je me considérais comme engagé par la lettre de ma prédécesseure. J’ai répondu que je respecterai bien évidemment l’engagement qui a été pris par la Première ministre.

Comment allons-nous procéder ? Sur ce sujet, je vous demande de patienter quelques jours ou semaines. Nous sommes en train d’installer le nouveau gouvernement et je dois échanger avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer et avec la ministre du travail, de la santé et des solidarités. En outre, je l’ai dit voilà quelques instants, je présenterai ma déclaration de politique générale le 30 janvier et je viendrai au Sénat, à cette occasion, pour débattre avec vous.

Pour conclure, je veux vous redire que l’engagement sera tenu et que nous donnerons suite à ce rapport. Pour ce qui concerne les modalités et le calendrier, je reviendrai vers vous très prochainement.