Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Réunion du 25 janvier 2024 à 10h30
Dépistage des troubles du neuro-développement — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner la constance du groupe Union Centriste sur le sujet des troubles du neuro-développement.

Nous avions débattu voilà deux ans de cette question, singulièrement des personnes atteintes de troubles du déficit de l'attention. Le groupe UC défend aujourd'hui un texte quelque peu différent : il nous propose d'améliorer non seulement le dépistage des troubles du neuro-développement dès le plus jeune âge, mais également l'accompagnement des personnes atteintes, ainsi que celui des personnes qui les entourent.

Ce texte vise à répondre à un enjeu auquel nous sommes, tous et toutes, confrontés dans nos territoires, lors de nos rencontres avec les familles ou les professionnels : celui de l'insuffisance des moyens humains et financiers alloués aux troubles du neuro-développement.

Nous avons conscience de la nécessité de renforcer la formation des enseignants et des professionnels de santé et d'améliorer l'accès aux soins, en particulier des enfants.

Les troubles du neuro-développement nécessitent un repérage par une équipe pluridisciplinaire et une prise en charge globale adaptée aux symptômes.

Faute de moyens, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) n'ont pas la capacité d'organiser les actions de prévention, de diagnostic et de soins. Les parents attendent malheureusement plusieurs mois – jusqu'à deux ans – avant d'obtenir un premier rendez-vous pour leur enfant.

Ce délai est évidemment inacceptable, d'autant que le retard de diagnostic reporte sur les parents la prise en charge des frais de soins.

Les bilans et les séances de consultation auprès de médecins libéraux représentent pour de nombreuses familles un coût prohibitif qui creuse les inégalités sociales.

Pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste, par exemple, il n'est pas rare non plus de devoir attendre plusieurs mois et la longue attente, due au manque de spécialistes, retarde également la prise en charge des enfants atteints de troubles de déficit de l'attention.

La formation des équipes enseignantes passe également par une meilleure formation des AESH, qui se mobilisent d'ailleurs – elles nous ont sollicités – pour obtenir de meilleures conditions de travail et de salaire.

Il s'agit majoritairement de femmes en grande précarité qui subissent l'enchaînement de contrats à durée déterminée pendant des années.

Depuis l'instauration des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial), les AESH accompagnent de plus en plus d'élèves, au détriment de la qualité du suivi individuel.

Le personnel est épuisé, et ce sont malheureusement les enfants qui subissent les conséquences de la dégradation des conditions de travail des accompagnantes et des accompagnants.

L'absence de classes spécifiques pour l'accueil des enfants présentant un trouble du neuro-développement appelle une réponse d'urgence. Là aussi, des moyens supplémentaires sont nécessaires.

Le Gouvernement s'est engagé à ouvrir dans chaque département un dispositif consacré à l'accueil des élèves de l'enseignement secondaire d'ici à 2027. Nous attendons désormais des actes.

En conclusion, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky (CRCE-K) votera évidemment en faveur de cette proposition de loi. §

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